1 – Identité & Champ d’application

Éditeur : EI Thomas AMORY – AntiNuisibles3D, 8 rue des Templiers, 51210 Le Gault-Soigny. Tel : 06 50 56 78 38. Email : amory.antinuisibles3d@gmail.com. Certibiocide N°138948 délivré le 12/05/2025.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes prestations de lutte antiparasitaire : dératisation (TP14), désinsectisation (TP18) punaises de lit, cafards, désinfection, destruction nids guêpes/frelons. Toute commande implique acceptation sans réserve.

2 – Devis & Commande

Devis gratuit sur photos WhatsApp ou visite. Valable 2 mois. Devis détaillé avec nature du nuisible, méthode (vapeur 180°C, TP14/TP18), prix ferme, délais.

Commande ferme : signature du devis, accord par SMS/WhatsApp/email, ou paiement d’acompte. Pour les pros, bon de commande ou signature + cachet.

3 – Prix

Prix en euros, TVA non applicable art.293 B CGI. Déplacement inclus dans rayon 30km autour de Le Gault-Soigny 51210. Hors zone : supplément 0,75€/km.
Punaises de lit : dès 250€ Studio/T1 (2 passages inclus), dès 400€ T2/T3. Maison sur devis.
Dératisation : dès 120€ particulier, 180€ pro avec attestation HACCP.
Nid guêpes/frelons : forfait 85€ à 450€ selon hauteur/accessibilité.

4 – Droit de rétractation – Article L221-18 Code conso

Vous avez 14 jours pour vous rétracter si devis signé à domicile ou à distance (téléphone/internet), sans motif.

Exception : Si vous demandez une intervention urgente avant la fin des 14 jours (nid frelons, punaises), vous devez cocher et signer :

Formulaire type : Envoyez à amory.antinuisibles3d@gmail.com : « Je vous notifie ma rétractation du contrat pour [prestation] commandé le [date] – Nom, adresse, signature ».

5 – Exécution & Obligations du client

Délais : <48h en zone 30km Montmirail/Sézanne, <8h urgence frelons. Délais indicatifs, pas d’indemnité de retard.

Préparation : Le client doit : laver linge à 60°C, aspirer matelas/plinthes, dégager pieds de lit, sortir animaux 2h. Ne pas jeter matelas sans avis.

Produits : Utilisation produits biocides TP14/TP18 agréés ANSES. Étiquettes disponibles sur demande. Respecter délai de réentrée annoncée. Dangereux : respecter précautions. Utiliser les biocides avec précaution.

6 – Garantie & Obligation

AntiNuisibles3D a une obligation de moyens (règles de l’art Certibiocide). Pas de résultat garanti si : insalubrité, voisin infesté non traité, non-respect préparation, réinfestation par introduction nouvelle.

Garantie commerciale : Punaises de lit : 2 passages inclus J1+J14. Repassage gratuit si réinfestation sous 14j après J14 avec preuve, sauf en cas d’infestation modérer et éléver. Dératisation : repassage gratuit 30j si appâts non touchés/consommés. Nid : garantie destruction complète, pas de recolonisation même emplacement 7j.

7 – Paiement

Particuliers : paiement à l’intervention : espèces, chèque, virement instantané, CB. Pros : 30 jours date facture (L441-10).

Tout retard = pénalités 3x taux légal + indemnité forfaitaire 40€ (art L441-10) + exigibilité immédiate. Frais recouvrement à charge client. En cas de chèque impayé, frais bancaires facturés.

8 – Responsabilité & Assurances

RC Pro : [Nom assureur à compléter] – N° [à compléter]. AntiNuisibles3D non responsable : allergies préexistantes, dommages indirects (perte exploitation), intoxication due au non-respect consignes 2h, détérioration par nuisibles avant traitement.

Matériel déposé (postes appâtage) reste propriété AntiNuisibles3D. Valeur remplacement facturée si vol/destruction.

9 – Données personnelles – RGPD

Responsable : Thomas Amory – 8 rue des Templiers 51210. Finalités : devis, exécution, facturation (10 ans), prospection 3 ans. Base : contrat + obligation légale + intérêt légitime.
Stockage UE Hostinger. Pas de transfert hors UE. Droits : accès, rectif, effacement, opposition à amory.antinuisibles3d@gmail.com. Réclamation CNIL : cnil.fr.
Photos WhatsApp utilisées uniquement pour devis, supprimées après 3 mois sauf accord.

10 – Médiation & Litiges

Médiation obligatoire : En cas de litige non résolu sous 60j par réclamation écrite à AntiNuisibles3D, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :

CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond – contact@cnpm-mediation-consommation.eu – www.cnpm-mediation-consommation.eu

À défaut, litige soumis aux tribunaux compétents : domicile du client si particulier, Tribunal de Commerce de Reims si client pro. Droit français applicable.

11 – Mentions biocides obligatoires

Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant le produit. Dangereux – Respectez les précautions d’emploi. Produits à usage professionnel. Ne pas jeter sur la voie publique.

Certibiocide N°138948 – Formation valide jusqu’au 12/07/2031.