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LÉGALES
Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004 et au RGPD – Dernière mise à jour 23/09/2026
1 – Éditeur du site
EI Thomas AMORY – AntiNuisibles3D
8 rue des Templiers – 51210 Le Gault-Soigny – France
SIRET : À COMPLÉTER (en cours d’immatriculation)
Code APE : 81.29A – Désinfection, désinsectisation, dératisation
TVA non applicable art.293 B du CGI
Certibiocide N°138948 délivré le 12/07/2026 – Échéance 12/07/2031 – Ministère Transition Écologique
Téléphone : 06 50 56 78 38
Email : amory.antinuisibles3d@gmail.com
Directeur de la publication : Thomas AMORY
RC Pro : [Nom assureur à compléter] – N° contrat [à compléter] – Garantie 1 000 000€
2 – Hébergeur
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Serveur localisé en France (Roubaix)
Site : hostinger.fr
Contact hébergeur : support@hostinger.fr
3 – Propriété intellectuelle
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4 – Données personnelles – RGPD
Responsable de traitement : Thomas AMORY – 8 rue des Templiers 51210 Le Gault-Soigny
Données collectées : Nom, tel, email, adresse intervention, photos WhatsApp, cookies.
Finalités : Devis, RDV, facturation (base légale : contrat), compta 10 ans (obligation légale), prospection 3 ans (intérêt légitime), statistiques anonymes.
Destinataires : Uniquement AntiNuisibles3D et prestataires techniques (Hostinger, Google Analytics si activé).
Vos droits : Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité sur demande à amory.antinuisibles3d@gmail.com. Vous pouvez retirer consentement à tout moment.
Réclamation : CNIL.fr – 3 Place Fontenoy 75007 Paris
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6 – Médiation de la consommation – Obligatoire
Conformément aux art.L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite sous 60 jours à AntiNuisibles3D (LRAR ou email), vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
Adhésion en cours – Tarif 50€/an pour EI. À compléter dès adhésion validée.
7 – Produits biocides – Mentions obligatoires ANSES
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Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation, lisez l’étiquette et les informations concernant le produit. Dangereux. Respectez les précautions d’emploi.
Fiches de données de sécurité disponibles sur demande. Délai de réentrée locaux 2h après traitement. Ne pas jeter sur voie publique.
8 – Limitation de responsabilité
Informations du site données à titre indicatif. AntiNuisibles3D ne garantit pas l’exhaustivité. Interventions soumises à diagnostic sur place. Tarifs indicatifs, prix ferme après devis. Site accessible 24/7 sauf maintenance Hostinger.
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